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Hellenic MFA: Agreements between Italy and Turkey of 1932
4 gennaio 1932.
ANKARA
Accordo italo-turco relativo alla delimitazione delle
acque territoriali tra l' Isola di Castelrosso e la Costa
d' Anatolia (1).
LE GOUVERNEMENT ROYAL D' ITALIE
repr�sent� par Son Excellence le Baron POMPEO ALOISI, Ambassadeur
Extraordinaire et Pl�nipotentiaire en Turquie,
d' une part
et LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TURQUE repr�sent� par Son
Excellence Monsieur le Docteur TEVFIK RUSTU BEY, Ministre des Affaires
Etrang�res, d�put� d' Izmir,
d' autre part,
animes du d�sir de maintenir et de consolider davantage les relations de sinc�re
amiti� qui fort heureusement existent entre eux, ont d�cid� de r�gler par un
arrangement direct le diff�rend surgi entre l' Italie et la Turquie au sujet de la
souverainet� sur les �lots situes entre les cotes d' Anatolie et l' Ile de
Castellorizo, ainsi que sur l' �lot de Kara-Ada et de proc�der a la d�limitation des
eaux territoriales environnant lesdits �lots dont l' appartenance a fait l' objet d'
une contestation entre eux, a la suite de l' interpr�tation des dispositions y
relatives du Traite de Lausanne.
Les soussign�s, apr�s avoir exhibe leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et
due forme, sont tombes d' accord sur les points suivants :
ART. 1. - Le Gouvernement italien reconna�t la souverainet� de la
Turquie sur les �lots ci-dessous d�nomm�s :
Volo (Catal - Ada). Ochendra (Uvendire), Fournachia (Furnakya), Kato Volo
(Katovolo), Prassoudi (Prasudi) (au sud-est de Catavolo). Les �lots de
Tchatallota, Pighi, Nissi-Tis-Pighi, Recif Agricella, Proussocliss (Rocher), Pano
Makri, kato Makri (et les rochers compris), Marathi, Roccie Voutzaky (Rocci
Vutchaki), Dacia (Dasya), Nissi-Tis Dacia, Prassoudi (au N. de Dacia),
Alimentarya (Alimentaria), Caravola (Karavola).
ART. 2. - L' �lot de Kara - Ada, situe dans la baie de Bodrum,
appartiendra �galement a la Turquie.
ART. 3. - Par contre le Gouvernement turc reconna�t la souverainet� de
l' Italie sur les �lots situes dans la zone d�limit�e par une circonf�rence qui aura
pour centre le d�me de l' Eglise de la ville de Castellorizo et pour rayon la
distance entre le dit centre et le Cap San Stephano (pointe du vent) a savoir :
Psoradia, Polyphados, St. Georges (deux �les d�nomm�es dans la carte
anglaise n. 236: Saint Georges celle du sud et Agrielaia celle du Nord).
Psomi (Strongylo, carte anglaise 236), Cutsumbora (Koutsoumbras Rochers),
Mavro Poinaki (Mavro Poinachi), Mavro Poinis (Mavro Poini).
En dehors de ces �lots compris dans la circonf�rence pr�cit�e les �lots de St.
Georges (Rho) Dragonera, Ross et Hypsili (Stronghyli) appartiendront
�galement a l' Italie.
ART. 4. - Il est bien entendu que toutes les �les et tous les �lots et
rochers se trouvant des deux cotes de la ligne de d�limitation des eaux d�finie
par la pr�sente Convention, que leurs noms y aient �t� mentionnes ou non,
appartiennent a l' Etat sous la souverainet� duquel se trouve plac�e la zone ou
les dites �les et les dits �lots et rochers sont situes.
ART. 5. - Les Hautes Parties Contractantes sont �galement tomb�es d'
accord pour fixer la d�limitation des eaux territoriales comme suit :
A L' EST :
D' un point situe a moiti� distance entre le cap San Stephano (pointe du Vent) et
le cap Gata ;
De la, en ligne droite jusqu' a un point situe a moiti� distance entre Psomi et
Proussecliss (Prussekli) ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre Mavro
Poinis et Proussecliss ;
De ce point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre la pointe
Niphtis et le rocher Proussecliss ;
De ce dernier point, en ligne droite sur un point situe a moiti� distance entre la
cote Nord-Est de l ' �le d' Hypsili (Stronghyli) et la cote Sud-Ouest de l' �le de
Nissi-Tis Dacia;
De ce point, en ligne droite, jusqu' a un point qui se trouve a trois milles au Sud
de Tugh-Burnu.
AU SUD :
De ce dernier point, la ligne passe jusqu' a un point situe a trois milles au sud de
la pointe Sud Hypsili pour se joindre a la fronti�re maritime qui ne rentre pas en
discussion.
AU NORD :
Du point situe a moiti� distance entre le cap San Stephano (point du vent) et
Cap Gata, la ligne va en ligne droite a un point situe a moiti� distance entre le
cap San Stephano (point du vent) et le cap Vathy ;
De ce point en ligne droite jusqu' a un point situe a moiti� distance entre le cap
du Limenari et les rochers Voutzaki (Rocci Vutzaki) ;
De ce dernier point, jusqu' a un point situe a moiti� distance entre l' �le
Dragonera et les rochers Voutzaki (Rocci Vutchaki) ;
De ce dernier point, la ligne passe vers le Nord jusqu' a un point situe a moiti�
distance entre le point Nord-Est de l' �le St. Georges (Rho) et le point le plus
proche de la cote d' Anatolie au Nord du point de l' �le.
De ce point, jusqu' a un point situe a moiti� distance entre Prassoudi et le point
Sud-Ouest de l' �le St. Georges (Rho) ;
De ce dernier point, la ligne va en ligne droite jusqu' a un point situe a trois
milles au Sud de l' �le de Volo pour se joindre a la fronti�re maritime qui ne
rentre pas en discussion.
La ligne de d�marcation, telle qu' elle est d�crite dans le pr�sent article, fix�e
par les Hautes Parties Contractantes en vue de d�terminer l' appartenance des
�les et �lots se trouvant de part et d' autre de cette ligne, rejoint a l' est a un point
situe a 3 milles de distance au sud de Tugh Burnu, et a l' Ouest a un point situe
a 3 milles de distance au Sud de l' �le de Volo, la fronti�re maritime g�n�rale qui
n' est point en discussion entre la Turquie et l' Italie.
ART. 6. - Les noms des localit�s susmentionn�es sont empruntes aux
cartes italienne (624) fran�aise (5551) et anglaise (236).
Les Hautes Parties Contractantes sont d' accord qu' en cas de divergence entre
le texte de la pr�sente Convention et les cartes y annex�es c' est le texte qui
fera foi.
ART. 7. - La pr�sente Convention sera ratifi�e et les ratifications en
seront �chang�es a Rome aussit�t que faire se pourra.
Elle entrera en vigueur 15 jours apr�s la date de l' �change des
ratifications.
En foi de quoi, les Pl�nipotentiaires des Hautes Parties Contractantes ont signe
la pr�sente Convention et y ont appose leurs sceaux.
Fait en double exemplaire a Ankara, le 4 janvier 1932.
(L.S.) ALOISI (L.S.) T. RUSTU
LETTER OF THE TURKISH MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS
TO THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA DATED JANUARY 4, 1932
Ankara, le 4 janvier 1932.
Monsieur l' Ambassadeur,
La Convention que nous avons sign�e en date de ce jour ayant heureusement
r�gl� la d�limitation de la fronti�re maritime des �les et �lots dont l' appartenance
�tait jusque' ici contest�e entre nous, et eu �gard au fait que toute la partie
restante de la fronti�re maritime turco-italienne ne fait l' objet d' aucun diff�rend
et d' aucune contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai
l' honneur d' adresser a Votre Excellence la proposition de proc�der
imm�diatement au trac� de cette partie de la fronti�re et de La prier de vouloir
bien me faire savoir si le Gouvernement de Sa Majest� le Roi est dispos� a
designer des techniciens pour se mettre a l' oeuvre avec leurs coll�gues
turcs.
Je prie Votre Excellence de vouloir bien agr�er l' assurance de ma tr�s haute
consid�ration.
(sign�) Dr. T. RUSTU
LETTER OF THE ITALIAN AMBASSADOR IN ANKARA TO THE TURKISH
MINISTER OF FOREIGN AFFAIRS DATED JANUARY 4, 1932
Ankara, le 4 Janvier 1932.
Monsieur le Ministre,
La Convention que nous avons sign�e en date de ce jour ayant heureusement
r�gl� la d�limitation de la fronti�re maritime des �les et �lots dont l' appartenance
�tait jusqu' ici contest�e entre nous, et eu �gard au fait que toute la partie
restante de la fronti�re maritime italo-turque ne fait l' objet d' aucune
contestation de quelque nature que ce soit entre les deux Pays, j' ai l' honneur
d'assurer Votre Excellence, en r�ponse �
Sa lettre en date d'aujourd'hui, que je proposerai imm�diatement � mon
Gouvernement de proc�der de suite au trac� de cette partie de la fronti�re et de
designer des techniciens italiens pour se mettre � l'oeuvre avec leurs coll�gues
turcs.
Je vous prie d'agr�er, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma tr�s haute
consid�ration.
Sign� : ALOISI
AGREEMENT BETWEEN ITALY AND TURKEY OF DECEMBER 28,1932
Le D�l�gu� italien et les D�l�gu�s turcs, conform�ment aux dispositions des
lettres �chang�es le 4 janvier 1932 lors de la signature de la Convention portant
la m�me date et conclue entre l' Italie et la Turquie en vue d' �tablir l'
appartenance des �les, �lots et rochers situes entre l' �le de Castellorizo et les
cotes d' Anatolie, ainsi que sur l' �le de Kara Ada et de proc�der a la delimitation
des eaux territoriales environnant les dites �les, �lots et rochers, lettres en vertu
desquelles les deux Parties s' �taient engag�es a proposer a leur
Gouvernement respectifs de proc�der de suite au trace de la partie restante de
la fronti�re maritime italo-turque ne faisant l' objet d' aucune contestation, se
sont r�unis a cet effet au Minist�re des Affaires Etrang�res de la R�publique
Turque a Ankara le 28 D�cembre 1932.
Etaient presents :
Pour le Gouvernement Italien :
Monsieur le Capitaine de Vaisseau Roberto Soldati, Attache Naval et
A�ronautique pr�s l' Ambassade de Sa Majest� le Roi d' Italie en Turquie.
Pour le Gouvernement Turc :
Saip Bey, Conseiller d' Ambassade, Chef de Section au 1er D�partement,
Ertugrul Bey, Capitaine de Fregate,
Asim Bey, Commandant d' Etat Major,
Hayrettin Bey, Capitaine de Corvette.
Avant de proc�der au trac� de la ligne fronti�re le d�l�gu� italien et les
d�l�gu�s turcs sont tombes d' accord, afin d' �viter toute divergence de vues qui
pourraient surgir dans les n�gociations, sur les principes suivants, quant a la
definition de la ligne fronti�re :
1. La ligne fronti�re est trac�e pour fixer l' appartenance des territoires
poss�d�s par les deux Etats et non pour s�parer les eaux de la mer.
2. Toutefois de la distance minima entre les territoires des deux Parties jusqu' a
une distance de 12 milles (I mille = 1852 m.) la ligne fronti�re d�terminera la
souverainet� des deux Pays sur les eaux de la mer. Il est par consequent bien
entendu que dans les Parties ou cette distance d�passe 12 milles la ligne
fronti�re ne porte aucun prejudice a la fixation de l' �tendue des eaux
territoriales des deux Pays.
Apres quoi les deux Delegations d' un commun accord ont trace sur les
cartes hydrographiques anglaises Nos. 236, 872, 1546. La Ligne fronti�re qui
passe par les points suivants :
- 10 milles au sud de l' �lot de Volos
- a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Cap Kapuia
(Anatolie),
- a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Pandian Point
(Anatolie),
- a moiti� distance entre le phare de Kumburnu (Rhodes) et Elisa island
(Anatolie),
- a moiti� distance entre la villa Nuova (moulin a vent - Rhodes) et Ipsera
island (Anatolie),
- a moiti� distance Agios Minas (ruines - Rhodes) et C. Alupo (Anatolie),
- a moiti� distance entre Philonika Pt. (Symi) et C. Volpe (Anatolie),
- a moiti� distance entre Taveri Pt (Symi) et C. Apostoli (Anatolie),
- a moiti� distance entre Taveri Pt. (Symi) et Kara Pt. (Anatolie),
- a moiti� distance entre Taveri Pt. (Symi) et Sayitam Pt. (Anatolie),
- a moiti� distance entre Kondros Pt. (Symi) et Kara Burnu, (Anatolie),
- a moiti� distance entre Kephala (Symi) et Injah Pt. (Anatolie)
- a moiti� distance entre Piskopi Pt. (Piskopi ou Tilo) et Injah Pt. (Anatolie),
- a moiti� distance entre Gaidaro Nisi (Piskopi) et C. Palamida (Anatolie),
- a moiti� distance entre Gaidaro I. (Piskopi-N.W.) et Dava Pt. (Anatolie),
- a moiti� distance entre Philodi Pt. (Niseros) et C. Krio (Anatolie),
- a moiti� distance entre Andemaki Pt (Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
- a moiti� distance entre Valaree (ruines-Kos) et Tekir Pt. (Anatolie),
- De Tekir Pt. (Anatolie) par 329o a milles 4,3,
- a moiti� distance entre C. Phuka (Kos) et Mordala I.(Anatolie),
- De C. Phuka (Kos) par 108o a milles 4,1/6,
- De C. Phuka (Kos) par 60o,5 a milles 4,5,
- a moiti� distance entre Luro Pt (Kos) et le point S.E. (ecueil - Kara Ada),
- a moiti� distance entre Luro Pt (Kos) Guirejik I (Anatolie),
- a moiti� distance entre Luro Pt. (Kos) et Utchian I. (Anatolie),
- a moiti� distance entre le phare de Kum Pt. (Kos) et Arkialla Pt (Anatolie),
voir la carte anglaise No 1899),
- a moiti� distance entre C. Russa (Kappari) et le phare de Hussein Pt.
(Anatolie),
- a moiti� distance entre Vasiliki Pt. (Kappari) et Lodo (Anatolie),
- a moiti� distance entre Karapsili Pt. (Kalimno) et Atsaki (Anatolie),
- a moiti� distance entre Kardak (Rks.) et Kato I. (Anatolie),
- a moiti� distance entre le phare de Kalolimno et la pointe Sud de Pondikusa
(Anatolie),
- a moiti� distance entre Agia Kiriaki et la pointe Nord de Sandama
Peninsula),
- De la pointe S.E. de l' �le de Pharmako, par 107o a milles 3.4.,
- a moiti� distance entre la pointe S.E. de Pharmako et C. Monodendri
(Anatolie),
- a moiti� distance entre la pointe S.E. de Gaidaro et Meander Pt.,
- a moiti� distance entre la pointe Est de Nero I. (Gaidaro) et Kavo Plakes
(Anatolie),
- a moiti� distance entre la pointe Nord de Psathonisi (Gaidaro) et la pointe
Sud de Theopori I (Anatolie),
La fronti�re trac�e au moyen des 37 points ci-dessus d�finis va se joindre a la
limite ouest de la fronti�re de l' �le de Castellorizo, fronti�re qui a �t� d�crite
dans la Convention du 4 janvier 1932.
Enfin de l' extreme Est de la fronti�re de Castellorizo (point d�sign� par le chiffre
I romain) La ligne a �t� prolong�e a travers le point II romain et arr�t�e au point
III romain.
Les points II et III romain sont d�finis comme suit :
Le point II romain est situe a 10 milles au Sud de Tugh Burnu. Le point III romain
et situe a 10 milles au Sud de la pointe Sud de Khelidonia (carte anglaise No
236).
L' orthographe des localit�s ci-dessus mentionnes a �t� emprunt�e aux cartes
anglaises sus�num�r�es.
En cas de divergence entre le present texte et les cartes annex�es c' est le texte
qui fera foi.
Roberto SOLDATI
S. SAIP
ERTUGRUL
M. ASIM
HAYRETTIN
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