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European Commission Spokesman's Briefing for 98-03-30
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
30/03/98
CONTENTS / CONTENU
[01] Simplification : la Commission propose un panel d'entreprises pour
analyser l'impact de ses propositions
[02] Fiscalit� : Infractions � l'encontre de la France et de la Belgique
[03] Droit de r�sidence : la Commission d�cide d'envoyer un avis motiv� �
la France pour l'expulsion injustifi�e d'un ressortissant portugais
[04] Retour du cin�ma sur le devant de la sc�ne europ�enne
[05] EU and Russia reach agreement on textiles
[01] Simplification : la Commission propose un panel d'entreprises pour
analyser l'impact de ses propositions
La Commission europ�enne a d�cid�, � l'initiative du Commissaire pour le
March� unique Mario Monti, de lancer la phase pilote d'un panel
d'entreprises qui lui permettra de consulter directement les entreprises au
sujet de certaines nouvelles propositions de l�gislation. L'objectif de ce
panel, qui est pr�vu dans le plan d'action en faveur du march� unique (voir
IP/97/478), est d'am�liorer les proc�dures d'analyse des co�ts d'adaptation
et la charge administrative induits par la mise en �uvre de nouvelles
propositions l�gislatives et donc d'adopter des propositions de meilleure
qualit�. Le panel s'inspire des initiatives similaires d�j� prises dans
certains pays membres et fait suite � la demande du Conseil europ�en de
Luxembourg sur l'emploi de simplifier le cadre l�gislatif et administratif
pour les entreprises en vue des effets n�fastes de la r�glementation
excessive sur l'emploi et la comp�titivit�.
[02] Fiscalit� : Infractions � l'encontre de la France et de la Belgique
La Commission europ�enne a d�cid� d'adresser un avis motiv� � la R�publique
fran�aise au motif de la taxation discriminatoire de v�hicules automobiles
de forte puissance et � l'encontre du Royaume de Belgique pour double
imposition � la TVA des agences de voyages. En absence de r�ponse
satisfaisante dans les deux mois suivant la r�ception de l'avis motiv�, la
Commission pourrait saisir la Cour de Justice europ�enne.
[03] Droit de r�sidence : la Commission d�cide d'envoyer un avis motiv� �
la France pour l'expulsion injustifi�e d'un ressortissant portugais
La Commission europ�enne a d�cid� d'envoyer un avis motiv� (la deuxi�me
phase de la proc�dure d'infraction pr�vue � l'article 169 du trait� CE) �
la France pour violation des r�gles de l'Union europ�enne (UE) concernant
l'expulsion de ressortissants de l'UE pour des raisons d'ordre public.
L'infraction concerne l'arr�t� d'expulsion pris � l'encontre d'un
ressortissant portugais vivant en France depuis l'�ge de deux ans. En
l'absence de r�ponse satisfaisante dans un d�lai de deux mois � compter de
la date de r�ception de l'avis motiv�, la Commission pourrait assigner la
France devant la Cour de justice europ�enne.
[04] Retour du cin�ma sur le devant de la sc�ne europ�enne
La fr�quentation des salles de cin�ma et le nombre des productions sont en
hausse dans l'Union Europ�enne (UE), m�me si les chiffres n'atteignent pas
tout � fait le niveau du d�but des ann�es 80. C'est ce qui ressort d'un
rapport publi� par Eurostat, l'Office statistique des Communaut�s
europ�ennes � Luxembourg. En 1996, les pays de l'UE ont produit 669 films,
contre 421 pour les Etats-Unis. Sur ces 669 r�alisations, 412 �taient des
productions nationales (par opposition aux coproductions). La France a
enregistr� la plus importante production cin�matographique dans l'UE,
totalisant 134 films dont 74 r�alisations nationales. La Grande Bretagne
obtenait un score quasiment identique, avec 128 films, dont 53 r�alisations
nationales. Ces deux pays �taient talonn�s par l'Italie et l'Espagne, qui
ont produit respectivement 99 et 91 films, par ailleurs 77 et 66
r�alisations nationales. Les salles de cin�ma connaissent un regain de
popularit�. Entre 1990 et 1996, les entr�es ont augment� de 18% dans l'UE,
passant � 702 millions. Les Irlandais fr�quentent le plus assid�ment les
salles de cin�ma : en 1996, on d�nombrait en moyenne 3,2 entr�es par
habitant, contre 1,9 entr�e pour l'ensemble de l'UE. Cette hausse n'a pas
enray� le d�veloppement du march� de la vid�o, qui a progress� dans la
plupart des pays de l'UE au cours des ann�es 90. Les taux de croissance
les plus marquants ont �t� observ�s aux Pays-Bas (+94%) et en Belgique
(+77%). Le march� vid�o de l'UE conna�t une p�riode d'expansion et de
mutation structurelle. Les achats de cassettes pr�enregistr�es sont de
plus en plus nombreux, se substituant ainsi aux locations. Celles-ci n'ont
g�n�r� en 1996 que 36% du chiffre d'affaires total du march� europ�en de la
vid�o, contre 66% il y a seulement six ans.
[05] EU and Russia reach agreement on textiles
Following over three years of talks, the European Union (EU) and the
Russian Federation reached a new textiles agreement this weekend which
removes all the quantitative restrictions currently maintained by either
side. As a result, Russia will remove the quotas recently imposed on EU
exports of carpets on 1 May 1998. These quotas, fixed for one year, came
into force on 19 March and would have very severely limited access for
Community goods. On the EU side, the Commission has decided not to renew
the EU's unilateral quotas on textiles beyond 1 May 1998. Exports of
carpets to Russia are worth over ECU 200 million a year.
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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