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European Commission Spokesman's Briefing for 98-03-19
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
19/03/98
CONTENTS / CONTENU
[I] R�sultats de la Commission du 18 mars 1998 - Outcome of Commission
meeting of 18 March 1998
[01] Agenda 2000 : les propositions l�gislatives
[02] R�forme du secteur de l'huile d'olive
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] Avis favorable des Etats membres pour la mise sur le march� de quatre
produits � base d'OGM
[04] La Commission lance une r�flexion en profondeur sur la r�vision de la
Politique commune de la P�che avec les milieux concern�s
[05] Commission clears a concentration between Nortel and Norweb in the
telecommunications sector
[06] Sir Leon Brittan in Boston : The case of the new transatlantic
marketplace
[I] R�sultats de la Commission du 18 mars 1998 - Outcome of Commission
meeting of 18 March 1998
(voir aussi - see also Midday Express of 18/03)
[01] Agenda 2000 : les propositions l�gislatives
La Commission europ�enne a adopt� une vingtaine de propositions
l�gislatives qui fourniront la base des d�cisions � prendre sur les
r�formes politiques et sur les nouveaux instruments d'aide de pr�-adh�sion
propos�s dans l'Agenda 2000. Elle a �galement adopt� un rapport sur la
mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budg�taire
ainsi qu'une proposition relative aux nouvelles perspectives financi�res
pour la p�riode 2000-2006. En automne 1998, elle pr�sentera une
communication d�taill�e sur le fonctionnement du syst�me des ressources
propres de l'Union europ�enne (UE). Le Pr�sident de la Commission, Jacques
Santer, a lanc� un appel au Parlement europ�en et au Conseil des Ministres
: "Il faudra agir avec d�termination et avec la volont� d'adopter ces
propositions au plus tard au d�but de 1999".
La Politique Agricole Commune : Toutes les propositions agricoles doivent
entrer en vigueur en l'an 2000. Elles repr�sentent une nouvelle �tape
importante sur la voie de la r�forme de la Politique Agricole Commune (PAC)
qui a d�but� en 1992. Comme l'indique l'Agenda 2000, les nouvelles
r�ductions des prix de soutien du march� qui sont propos�es et
l'augmentation des aides directes aux agriculteurs ont pour but d'am�liorer
la comp�titivit� de l'agriculture de l'UE, tant sur les march�s int�rieurs
que sur les march�s mondiaux, limitant ainsi le risque d'un retour � la
production d'exc�dents co�teux et invendables en �vitant les
surcompensations. Une partie des aides directes renforc�es seront
accord�es sous forme d'enveloppes financi�res, que les Etats membres seront
habilit�s � distribuer, moyennant le respect de certains crit�res, ce qui
leur permettra de s'attaquer � leurs priorit�s sp�cifiques. L'abaissement
des prix profitera aux consommateurs et d�gagera une marge plus importante
pour la diff�renciation des prix en faveur des produits de qualit�. Une
orientation accrue des activit�s en fonction des imp�ratifs du march�
facilitera l'int�gration des nouveaux Etats membres et renforcera la
position de l'UE lors du prochain cycle de n�gociations de l'Organisation
Mondiale du Commerce. En outre, dans la nouvelle PAC, l'accent sera plus
largement plac� sur la s�curit� alimentaire et les pr�occupations
environnementales. Le r�glement sur l'aide au d�veloppement rural du Fonds
europ�en d'orientation et de garantie agricole fournit pour la premi�re
fois une approche int�gr�e du d�veloppement rural. Cet ensemble de
propositions est destin� � garantir, d'une mani�re globale, simplifi�e et
non bureaucratique, le maintien � long terme du mod�le agricole europ�en,
au profit non seulement de l'industrie agricole de l'UE, mais �galement des
consommateurs, de l'emploi et de la soci�t� de l'UE dans son ensemble.
Fonds structurels et Fonds de coh�sion : Les propositions de nouveaux
r�glements relatifs aux Fonds structurels et de coh�sion d�finiront le
cadre juridique des mesures de soutien qui seront financ�es par ces Fonds
au cours de la prochaine p�riode de programmation, qui couvrira les ann�es
2000-2006. Ces propositions s'articulent autour des trois principes
�nonc�s dans l'Agenda 2000, � savoir la concentration, la simplification et
la clarification des responsabilit�s. Une priorit� absolue sera accord�e
aux r�gions les plus d�favoris�es de l'UE o� l'effort se poursuivra en vue
d'am�liorer les infrastructures ainsi que le niveau d'instruction et les
comp�tences de la main d'oeuvre. Selon une nouvelle approche, les Fonds
structurels concerneront �galement toutes les zones en proie � des
difficult�s structurelles, qu'il s'agisse de zones industrielles, rurales,
urbaines ou c�ti�res confront�es � des difficult�s dans le secteur de la
p�che. Les nouvelles propositions appellent � un partage plus clair des
responsabilit�s entre la Commission et les Etats membres pour une plus
grande transparence et fiabilit� et, par cons�quent, un meilleur rapport
co�t-efficacit�. Des instruments financiers innovateurs sont pr�vus,
notamment des garanties d'emprunt et des fonds � risques visant � renforcer
l'efficacit� des Fonds structurels. En outre, de fa�on beaucoup plus
marqu�e que durant la p�riode actuelle, les Fonds structurels participeront
� la promotion d'un d�veloppement durable et de la protection de
l'environnement. A la suite du Sommet sur l'emploi de novembre dernier qui
a d�termin� la strat�gie europ�enne en mati�re d'emploi, il a �t� d�cid�
que l'une des t�ches essentielles de la politique structurelle sera de
soutenir la r�forme des politiques et des pratiques du march� du travail,
conform�ment � la strat�gie de l'emploi et aux orientations annuelles en
mati�re d'emploi adress�es aux Etats membres.
Instruments de pr�-adh�sion : Les instruments de l'aide de pr�-adh�sion
propos�s dans l'Agenda 2000 comprennent un r�glement de coordination des
trois instruments d'aide de pr�-adh�sion pour �viter tout chevauchement :
un instrument de pr�-adh�sion agricole ; un instrument de pr�adh�sion pour
les politiques structurelles ; le r�glement Phare, qui continuera
d'apporter une aide de pr�-adh�sion.
Perspectives financi�res et accord interinstitutionnel : Les propositions
concernant la perspective financi�re pour la p�riode 2000-2006 suivent de
pr�s celles contenues dans l'Agenda 2000. Comme l'a demand� le Conseil
europ�en de Luxembourg, la perspective financi�re est pr�sent�e sur une
base UE15, ce qui laisse subsister une marge suffisante pour financer
l'�largissement, mais en pr�voyant un tableau qui reprend une estimation
des co�ts de l'�largissement et de leur financement en fonction des
hypoth�ses sp�cifiques utilis�es par la Commission.
[02] R�forme du secteur de l'huile d'olive
La Commission europ�enne a adopt� une proposition aux termes de laquelle la
r�forme d�finitive du r�gime de l'huile d'olive s'appliquera � partir du
1er novembre 2001 et aura pour objectifs l'am�lioration de la qualit�, la
stabilisation des revenus, l'�quilibre du march� ainsi que l'organisation
des contr�les. Entre-temps, elle propose l'introduction de mesures pour la
p�riode 1998/99 � 2000/01 pour pallier aux difficult�s affront�es par les
producteurs et pour r�duire les d�penses injustifi�es pour le budget de
l'Union europ�enne. Ces propositions comprennent une hausse de la quantit�
maximale garantie (QMG) de 15,7 % qui s'�tablira � 1.562.400 tonnes et une
augmentation de 2,4% de l'aide � la production. En outre, elles pr�voient
qu'� partir du 1er novembre 2001, l'aide sera, sauf exceptions, octroy�e
pour l'huile provenant d'oliveraies existant au 1er mai 1998. Elles
pr�voient la suppression de l'aide � la consommation ; la suppression des
mesures d'aide � la production visant tout particuli�rement les petits
producteurs ; la suppression de l'intervention et l'utilisation � la place
du stockage public pour r�guler le march� ; la r�partition de la QMG parmi
les Etats membres producteurs. Finalement, pour ce qui concerne le secteur
des olives de table, la Commission examinera les possibilit�s pour
am�liorer sa position comp�titive en vue d'assurer un �quilibre g�n�ral du
secteur des olives dans sa totalit�. Ces changements provisoires devraient
s'appliquer � partir du 1er novembre 1998.
[II] Other news - Autres nouvelles
[03] Avis favorable des Etats membres pour la mise sur le march� de quatre
produits � base d'OGM
Le comit� de r�glementation cr�� par la directive 90/220/CEE a vot� en
faveur de quatre propositions de la Commission europ�enne concernant la
mise sur le march� de produits � base d'organismes g�n�tiquement modifi�s
(OGM). Suite aux avis favorables du comit� scientifique des plantes, la
Commission a propos� d'autoriser la mise sur le march� des quatre produits
en cause aux fins notifi�es. Il s'agit des produits suivants : AgrEvo,
colza r�sistant aux herbicides qui doit �tre import� dans l'UE aux fins de
traitement, AgrEvo, ma�s r�sistant aux herbicides destin� � �tre utilis�
comme un ma�s quelconque, ma�s Bt de Monsanto, destin� � �tre utilis� comme
un ma�s quelconque, ma�s Bt de Novartis, r�sistant au glufosinate
d'ammonium, � importer aux fins de traitement. Les Etats membres ayant
donn� un avis favorable, la Commission prendra sous peu les d�cisions
n�cessaires pour la mise sur le march� de ces produits.
[04] La Commission lance une r�flexion en profondeur sur la r�vision de la
Politique commune de la P�che avec les milieux concern�s
La Commission europ�enne a adress� un questionnaire � quelque 300
organisations professionnelles du secteur de la p�che, instituts de
recherche, organisations non-gouvernementales, associations de
consommateurs, administrations nationales, etc., les invitant � formuler
leur avis sur diff�rents aspects de la Politique Commune de la P�che :
l'acc�s aux eaux et aux ressources internes (r�gimes transitoires pour
certains Etats membres, m�canisme des TAC et quotas...), la gestion et la
conservation des ressources (probl�me des rejets, gestion de l'effort de
p�che...), la coop�ration et les accords de p�che (r�le des organisations
r�gionales, coop�ration en M�diterran�e...), le march� des produits
(Organisation commune des march�s, int�r�ts des consommateurs...), les
mesures de soutien � la p�che (Instrument financier d'orientation de la
p�che...), le contr�le des activit�s. Cette initiative est la premi�re
�tape d'un processus de r�flexion qui devrait aboutir � la pr�sentation par
la Commission, avant le 31 d�cembre 2001, d'un rapport portant sur la
situation de la p�che dans l'Union europ�enne et sur l'application du
r�glement instituant un r�gime communautaire de la p�che et de
l'aquaculture.
[05] Commission clears a concentration between Nortel and Norweb in the
telecommunications sector
The European Commission has decided to approve the new joint venture,
Nor.Web Ltd, which will be jointly controlled by a British company Norweb,
a subsidiary of United Utilities, and Nortel, a subsidiary of a Canadian
Corporation Northern Telecom Limited. The Commission has examined the
patents of the parties. In particular Norweb is in possession of, or in the
process of applying technology patents for new telecommunications products
which allow data signals to be transmitted over electricity lines (DPL
products). These patents are potentially of a blocking nature. However,
the patents of Norweb exist independently of the new joint venture, and as
such the Commission has not been concerned about the existence of the
patents in the assessment of the competitive impact of the Nor.Web DPL
joint venture.
[06] Sir Leon Brittan in Boston : The case of the new transatlantic
marketplace
In a speech delivered today in Boston, Sir Leon Brittan, Vice President of
the European Commission, explained the Commission's new proposals for a New
Transatlantic Marketplace - a wide-ranging plan to remove the remaining
barriers to trade between the European Union (EU) and the United States
(US) - urging support for them in the US. Sir Leon Brittan told an
audience of students and academics at Harvard University's Kennedy School
that both the US and Europe had much to gain from a new bilateral deal -
and he warned against the "total fallacy" of any "protectionist
alternative", which would make political and economic losers of both sides.
Sir Leon said : "This is a major initiative, and deliberately so. It is
designed to tackle the most serious impediments to transatlantic trade, by
far the biggest economic relationship in the world, and to bring major
economic benefits to business and consumers in the EU and the US. Benefits
as big as those from the Uruguay Round itself".
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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