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European Commission Spokesman's Briefing for 98-01-08
From: EUROPA, the European Commission Server at <http://europa.eu.int>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
08/01/98
CONTENTS / CONTENU
[01] La r�gion de Friuli-Venezia Giulia re�oit une aide communautaire de 39
millions d'Ecus pour sa reconversion industrielle
[02] La Commission d�cide de mettre fin � une proc�dure d'infraction contre
la France concernant la directive "oiseaux sauvages"
[03] La Commission poursuit la France pour non respect de la l�gislation en
mati�re d'ozone
[04] La Commission d�cide de poursuivre l'action engag�e � l'encontre de la
France en mati�re de transfert de d�chets
[01] La r�gion de Friuli-Venezia Giulia re�oit une aide communautaire de 39
millions d'Ecus pour sa reconversion industrielle
La Commission europ�enne vient de donner le feu vert � un programme
essentiellement destin� � redresser la situation de l'emploi dans la r�gion
de Friuli-Venezia Giulia dans le Nord-est de l'Italie. Ce programme
s'inscrit dans le cadre de l'Objectif 2 des Fonds Structurels (aide � la
reconversion des zones en d�clin industriel) et est dot� d'un montant
global (d�penses publiques et priv�es confondues) de 110 millions d'Ecus
dont 39,2 millions d'Ecus proviennent de l'Union europ�enne. Il pr�voit
des mesures en faveur des entreprises, mais �galement des actions de
formation et de promotion de l'innovation technologique et de r�am�nagement
et de revalorisation du territoire. Plus de 500 emplois devraient �tre
cr��s et 1.200 maintenus.
[02] La Commission d�cide de mettre fin � une proc�dure d'infraction contre
la France concernant la directive "oiseaux sauvages"
La Commission europ�enne a d�cid� de mettre fin � la proc�dure d'infraction
engag�e contre la France pour absence de classement de l'estuaire de la
Loire en zone de protection sp�ciale au titre de la directive 79/409/CEE
("oiseaux sauvages"). La Commission a en effet accueilli avec satisfaction
la d�cision du gouvernement fran�ais d'agrandir la zone de protection
sp�ciale pour inclure les sites importants du point de vue ornithologique.
[03] La Commission poursuit la France pour non respect de la l�gislation en
mati�re d'ozone
La Commission europ�enne a d�cid� de notifier un avis motiv� � la France
pour non respect de la directive 92/72/CEE concernant la pollution de l'air
par l'ozone. Malgr� plusieurs rappels, la France n'a pas communiqu� � la
Commission les informations n�cessaires sur la surveillance de l'ozone. Ce
manquement a incit� la Commission � poursuivre la proc�dure d'infraction
engag�e � l'encontre de la France en 1996.
[04] La Commission d�cide de poursuivre l'action engag�e � l'encontre de la
France en mati�re de transfert de d�chets
La Commission europ�enne a d�cid� de notifier un avis motiv� � la France
pour non respect du r�glement (CEE) n� 259/93 du Conseil concernant la
surveillance et le contr�le des transferts de d�chets � l'entr�e et � la
sortie de l'Union europ�enne. Cette action fait suite � une plainte selon
laquelle la France interdisait ou restreignait sans raison les importations
de d�chets de mati�res plastiques en provenance de l'Allemagne qui avaient
�t� pr�alablement soumis � deux op�rations de tri, la premi�re par les
m�nages allemands et la seconde par les entreprises allemandes participant
au syst�me de recyclage allemand appel� Duales System Deutschland (DSD).
La Commission estime que les d�chets concern�s rel�vent de la liste verte
(qui comprend une cat�gorie intitul�e d�chets de mati�res plastiques sous
forme solide) tandis que la France consid�re qu'ils appartiennent � la
liste orange (d�chets m�nagers).
MIDDAY EXPRESS
From EUROPA, the European Commission Server at http://europa.eu.int/
© ECSC - EC - EAEC, Brussels-Luxembourg, 1995, 1996
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