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European Commission Spokesman's Briefing for 96-08-01
From: HR-Net News Distribution Manager <[email protected]>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
01 / 08 / 1996
CONTENTS / CONTENU
[01] Assurances: proc�dures d'infraction contre l'Allemagne et l'Espagne
[02] March�s publics: proc�dures d'infraction contre la France, l'Allemagne,
l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique et le Portugal
[03] Promoting RTD cooperation with the world�s emerging economies
[04] Processus de reconstruction en ex-Yougoslavie
[05] Aide aux r�fugi�s en Bosnie-Herz�govine - 22,77 millions d'Ecus
[06] R�habilitation du Cambodge - plan compl�mentaire pour 1996:
9.500.000 Ecus
[01] Assurances: proc�dures d'infraction contre l'Allemagne et l'Espagne
La Commission europ�enne a d�cid� d'envoyer des avis motiv�s (deuxi�me
�tape de la proc�dure d'infraction en vertu de l'Article 169 du Trait� CE) �
l'Allemagne pour mauvaise application de la troisi�me directive assurance non-vie
(92/49/CEE) en ce qui concerne l'assurance maladie et � l'Espagne pour
mauvaise transposition de la deuxi�me directive assurance moteur (84/5/CEE).
En l'absence d'une r�ponse satisfaisante dans un d�lai de 40 jours ouvrables
suivant r�ception par l'Etat membre en question d'un avis motiv�, la Commission
pourrait saisir la Cour de justice. Le Conseil europ�en de Florence du 21-22 juin
a demand� aux Etats membres d'acc�l�rer la pleine application des directives
assurances en vue de la promotion de la croissance �conomique et l'emploi.
[02] March�s publics: proc�dures d'infraction contre la France, l'Allemagne,
l'Italie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique et le Portugal
La Commission europ�enne a d�cid� d'envoyer des avis motiv�s (deuxi�me
�tape de la proc�dure d'infraction pr�vue par l'Article 169 de Trait� CE) contre
la France (3 cas), l'Allemagne, l'Italie (2 cas), le Royaume-Uni, l'Irlande (3 cas),
la Belgique et le Portugal pour des violations des r�gles communautaires en
mati�re de march�s publics ouverts et comp�titifs. En l'absence d'une r�ponse
satisfaisante dans un d�lai de 40 jours ouvrables suivant r�ception par l'Etat
membre en question d'un avis motiv�, la Commission pourrait saisir la Cour de
justice. Ces cas r�sultent des plaintes adress�es � la Commission par des
entreprises l�s�es par des d�cisions d'attribution des march�s et par l'examen
de conformit� que la Commission effectue r�guli�rement pour v�rifier la "qualit�"
des transpositions des directives communautaires. Le Conseil europ�en de
Florence des 21-22 juin a demand� aux Etats membres d'acc�l�rer la pleine
application des directives march�s publics, en vue de la promotion de la
croissance �conomique et l'emploi.
[03] Promoting RTD cooperation with the world�s emerging economies
The European Union should promote closer scientific cooperation with emerging
economies: this is the key-message of a communication to the Council of
Ministers and European Parliament just approved by the European Commission
on the request of Mme Edith Cresson, Commissioner responsible for Research,
Education and Training, in agreement with Commissioners Sir Leon Brittan,
Manuel Marin and Martin Bangemann.
[04] Processus de reconstruction en ex-Yougoslavie
La Commission europ�enne vient de d�cider un premier "train d'actions" de
24,79 millions d'Ecus dans le cadre du processus de reconstruction en ex-Yougoslavie. Le r�glement relatif � l'aide � la r�habilitation et � la reconstruction
a �t� adopt� le 25 juillet dernier par le Conseil et permet le financement d'actions
pour la p�riode 1996-1999 pour un montant de 400 millions d'Ecus. Les actions
d�cid�es visent plus particuli�rement la r�habilitation/reconstruction de la ville de
Sarajevo et de la Slavonie orientale.
[05] Aide aux r�fugi�s en Bosnie-Herz�govine - 22,77 millions d'Ecus
La Commission vient de d�cider le financement d'un programme d'aide sp�ciale
d'un montant de 22,27 millions d'Ecus pour des actions en faveur des r�fugi�s
et personnes d�plac�es portant sur la r�habilitation de logements, d'�coles,
d'h�pitaux, de routes, de jouets, de r�seaux de distribution d'eau et d'�lectricit�.
[06] R�habilitation du Cambodge - plan compl�mentaire pour 1996:
9.500.000 Ecus
La Commission europ�enne vient de d�cider le financement d'un plan
compl�mentaire pour la r�habilitation du Cambodge pour un montant de
9.500.000 Ecus. Ce nouveau plan pr�voit trois nouveaux programmes qui
doivent compl�ter les actions d�j� entreprises dans le domaine de l'�ducation,
de l'appui institutionnel, du d�veloppement des ressources humaines, ainsi que
du contr�le et du suivi des programmes communautaires. Depuis 1991, ann�e
des Accords de Paix de Paris, l'Union Europ�enne a contribu� � la r�habilitation
du Cambodge d'abord avec l'aide aux r�fugi�s et aux rapatri�s et ensuite avec
ces programmes de d�veloppement pour une aide totale jusqu'� fin 1995 de
161,4 millions d'Ecus.
MIDDAY EXPRESS
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