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European Commission Spokesman's Briefing for 96-06-26
From: HR-Net News Distribution Manager <[email protected]>
MIDDAY EXPRESS
News from the Spokesman's midday briefing
Nouvelles du rendez-vous de midi du Porte-Paroleb
26 / 06 / 1996
CONTENTS / CONTENU
[I] R�sultats de la Commission de ce jour -
Outcome of today's Commission meeting
[01] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement: pour un
partenariat renforc� UE-Inde
[02] La Commission approuve 124 millions de DM d'aides publiques en faveur
de Mercedes-Benz � Ludwigsfelde
[03] La Commission approuve 540 millions de DM d'aides d'Etat � Volkswagen
dans les nouveaux L�nder
[04] Commission grants ECU 850,000 to support small businesses in
Baden-W�rttemberg
[05] La Commission consulte les utilisateurs des programmes de recherche en
vue de rendre plus efficace la gestion de la RDT communautaire
[06] Council adopts new regulation to launch Tacis 1996-1999 programming
cycle
[I] R�sultats de la Commission de ce jour -
Outcome of today's Commission meeting
[01] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement: pour un
partenariat renforc� UE-Inde
La Commission europ�enne vient d'adopter une communication au Conseil et au
Parlement europ�en en vue d'un partenariat renforc� entre l'Union europ�enne
(UE) et l'Inde. L'UE et l'Inde sont li�es contractuellement par un accord de
partenariat et de coop�ration sign� en 1993. La Commission sugg�re � travers
cette Communication d'intensifier les relations bilat�rales dans les domaines
politique, commercial, �conomique et de coop�ration. La priorit� qui doit �tre
donn�e au processus d'�limination des obstacles commerciaux en combinant les
discussions de nature politique et de coop�ration �conomique ainsi qu'�
l'encouragement d'une participation indienne plus active sur les questions de
commerce multilat�ral est aussi soulign�e. Par ailleurs, on propose une
m�thodologie pour l'�tablissement et la mise en oeuvre d'un programme
d'activit�s visant � approfondir le partenariat: multiplication des niveaux de
dialogue, augmentation de la fr�quence des contacts par l'�tablissement de
groupes de travail, etc.
[02] La Commission approuve 124 millions de DM d'aides publiques en faveur
de Mercedes-Benz � Ludwigsfelde
La Commission europ�enne a pris aujourd'hui une d�cision finale concernant le
projet de l'Allemagne d'accorder � Mercedes-Benz une aide � la restructuration
d'un montant de 132,8 millions de DM pour financer un projet d'investissement
� Ludwigsfelde, Allemagne. En substance, la Commission approuve 124,3
millions de DM d'aide mais d�clare incompatible avec le Trait� le montant
restant, soit 8,6 millions de DM.
[03] La Commission approuve 540 millions de DM d'aides d'Etat � Volkswagen
dans les nouveaux L�nder
La Commission europ�enne a arr�t� aujourd'hui une d�cision finale � propos du
projet des autorit�s allemandes d'accorder des aides r�gionales d'un montant de
779,8 millions de DM � Volkswagen pour ses projets d'investissement � Mosel
et Chemnitz, en Allemagne. Elle a marqu� son accord pour le versement de
539,1 millions de DM, au titre de compensation pour les handicaps r�gionaux
auxquels Volkswagen est confront� � Mosel et � Chemnit. En revanche, elle a
refus� le solde des aides pr�vues, soit 240,7 millions de DM, ce montant �tant
jug� incompatible avec le Trait� CE.
II. Other news - Autres nouvelles
[04] Commission grants ECU 850,000 to support small businesses in
Baden-W�rttemberg
The European Commission is to provide ECU 850,000 to support the adjustment
of small and medium-sized enterprises (SMEs) in Baden-W�rttemberg to the
conditions of the single market. It has just approved a regional programme
submitted by the Ministry of Economic Affairs in Stuttgart. The total volume of
the programme is ECU 1.83 million. The assistance from the European Regional
Development Fund comes to ECU 0.85 million (46%). The remainder will come
from private-sector sources, the chambers of trade and industry and the
chambers of craft trades.
[05] La Commission consulte les utilisateurs des programmes de recherche en
vue de rendre plus efficace la gestion de la RDT communautaire
Ouverture, �quit�, impartialit�, efficacit�. Ces principes-cl�s de la gestion des
programmes communautaires de recherche imposent souvent des contraintes
contradictoires et n�cessitent, dans certains cas, un arbitrage d�licat. La
situation est encore compliqu�e par le succ�s de ces programmes, qui attirent
en g�n�ral un nombre �lev� de participants. Face � ce d�fi permanent, les
Directions g�n�rales de la Commission responsables pour la mise en oeuvre des
programmes de recherche ont tenu aujourd'hui un s�minaire � Bruxelles afin
d'identifier les aspects de la gestion de ces programmes susceptibles d'�tre
am�lior�s en termes de qualit�, d'efficacit� et de transparence. Ce s�minaire,
organis� � la demande de Mme Cresson, Commissaire responsable pour la
recherche, l'�ducation et la formation, a �t� suivi par des membres du Parlement
europ�en et environ 25 repr�sentants de l'industrie (y compris des PME), des
milieux acad�miques et des organisations de recherche. Le s�minaire a �t�
ouvert par Mme Cresson et pr�sid� par le Professeur Routti, Directeur g�n�ral
de la DG XII Science, Recherche et D�veloppement.
[06] Council adopts new regulation to launch Tacis 1996-1999 programming
cycle
The Council of Ministers yesterday formally adopted the new Tacis Regulation,
which constitutes the legal basis for the Tacis Programme for the period 1996 to
1999. The new Tacis Regulation continues the commitment of previous
Regulations, reemphasising the provision of grant finance for the transfer of
know-how as the core activity of the Tacis Programme. The Tacis Programme
is the European Union initiative which provides grant finance for know-how to
foster the development of market economies and democratic societies in the New
Independent States and in Mongolia.
MIDDAY EXPRESS
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